« La problématique de l’exportation de technologies nucléaires par les Etats-Unis vers l’Arabie saoudite ».
[http://fmes-france.org/la-problematique-de-lexportation-de-technologies-nucleaires-par-les-etats-unis-vers-larabie-saoudite-par-ana-pouvreau/]
L’Arabie saoudite s’est engagée, comme d’autres Etats du Moyen-Orient, dans un mouvement de « renaissance nucléaire ». Invoquant la nécessité de réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis de la production d’hydrocarbures, le pays s’est lancé dans un programme nucléaire civil et annoncé la construction de 16 réacteurs nucléaires, à l’horizon 2025-2030, pour un montant estimé à 80 milliards de dollars. La construction d’un premier réacteur nucléaire à Riyad est actuellement en cours, comme l’ont montré, en avril 2019, des photos satellite[1].
Les perspectives en matière d’’exportation de technologies nucléaires représentent une opportunité sans précédent pour les entreprises américaines spécialisées dans ce domaine. En effet, celles-ci évoluent dans un contexte contraint en ce qui concerne la demandis que le marché international s’avère de plus en plus compétitif. Les Etats-Unis se sont donc positionnés sur le marché de la construction de centrales nucléaires saoudiennes. Cependant, en raison d’une législation nationale très restrictive, les entreprises américaines sont soumises à de fortes contraintes en ce qui concerne l’exportation de leurs technologies nucléaires.
L’Administration Trump a, dans un premier temps, autorisé des compagnies américaines à travailler sur des projets nucléaires en Arabie saoudite, dans le cadre d’une autorisation dite Part 810 Authorization[2], dispensée de l’accord du Congrès des Etats-Unis. Après la publication d’un rapport de la Chambre des Représentants[3] exprimant de fortes inquiétudes sur l’empressement de l’Administration Trump à exporter des technologies sensibles vers l’Arabie saoudite, plusieurs membres du Congrès ont souligné le risque manifeste de violation de la loi sur l’énergie atomique (Atomic Energy Act de 1954), qu’un tel transfert représenterait[4].
Dans un contexte actuel caractérisé par une montée des tensions au Moyen-Orient, la déclaration du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman, le 15 mars 2018, selon laquelle si l’Iran développait une bombe atomique, l’Arabie saoudite suivrait sans attendre[5], a renforcé aux Etats-Unis, le spectre de la prolifération nucléaire. A ce titre, les raisons invoquées par les opposants à la politique du président américain vis-vis de l’Arabie saoudite dans le domaine nucléaire, méritent d’être examinées.
I. La position de l’Arabie saoudite sur le nucléaire.
L’Arabie saoudite est un Etat partie au Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) depuis 1988. Elle peut développer un programme nucléaire civil, mais ce droit ne peut s’exercer que si cet usage à des fins pacifiques est vérifié par l’AIEA. Elle a conclu avec cette dernière un accord de garanties généralisées bilatéral et mis en vigueur un protocole relatif aux petites quantités de matières, qui exempte le pays de l’obligation d’accueillir les inspections de contrôle de sécurité de l’AIEA, au motif que le pays ne dispose que de très peu de matières et d’activités nucléaires. Mais l’Arabie saoudite n’a pas signé la version modifiée en 2005 de ce Protocole sur les petites quantités de matières, qui implique des contrôles plus stricts[6]. Cette position a conduit le directeur général de l’AIEA, Yukiya Amano (décédé le 22 juillet 2019) à déplorer, en mars 2019, que « la capacité des inspecteurs de l’AIEA d’accéder aux installations en Arabie saoudite est actuellement limitée car son programme se développe “sur la base d’un ancien texte” de règles de sauvegarde ». Il avait alors appelé ce pays à signer le Protocole additionnel de l’AIEA[7].
Ce protocole vient en complément des mesures de vérification prévues par l’accord de garanties généralisées afin de contrôler les activités nucléaires d’un pays. Il définit par exemple plusieurs types de données supplémentaires importantes que les pays doivent recueillir et communiquer et il renforce l’accès des inspecteurs de l’AIEA[8].
Benjamin Hautecouverture, spécialiste du désarmement et de la dissuasion nucléaire, à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), considère que si l’Arabie saoudite signait le protocole additionnel: « cela rassurerait, car cela impliquerait des visites très intrusives de l’AIEA sur le terrain »[9]. Il ressort en effet, selon cette analyse, qu’à la différence des Emirats arabes unis – engagés également dans la voie du nucléaire civil – l’Arabie saoudite n’entend pas signer d’accords qui, à l’avenir, ne lui permettraient pas de se doter de technologies E&R (Enrichment and Reprocessing technologies), afin d’enrichir et de retraiter des matières nucléaires sur son territoire. Le 9 septembre 2019, le nouveau ministre saoudien de l’énergie, Abdulaziz Ben Salman, a d’ailleurs annoncé, que son pays prévoyait d’enrichir l’uranium[10].
II. Une controverse persistante aux Etats-Unis.
Avec les Etats-Unis, l’Arabie saoudite s’est montrée réticente à signer un accord dit accord 123 au titre de la section 123 de la loi sur l’énergie atomique (Atomic Energy Act) de 1954, à savoir un accord de non-prolifération nucléaire du même type que ceux déjà signés par les Etats-Unis avec, notamment, la Corée du sud et l’Inde. Sans la signature d’un tel accord, l’exportation de technologies américaines dans le domaine nucléaire n’est pas permise.
La polémique, qui s’est développée aux Etats-Unis, tient surtout au fait qu’en dépit des controverses concernant l’aide américaine à l’Arabie saoudite dans le cadre de son intervention militaire au Yémen, menée depuis le 26 mars 2015, et malgré l’assassinat, le 2 octobre 2018, à Istanbul, du journaliste Jamal Kashoggi, l’Administration Trump ait poursuivi avec détermination son projet d’exportation de technologies nucléaires vers ce pays, à l’insu du Congrès.
Citée dans le rapport susmentionné de la Chambre des Représentants de février 2019, l’entreprise IP3 International[11], formée en juin 2016, et employant d’anciens officiers généraux, d’anciens diplomates et des spécialistes dans le domaine de l’énergie, était en contact avec des dirigeants saoudiens à compter de novembre 2017, pour tenter de remporter le marché de la construction de réacteurs nucléaires. Le général Michael Michael Flynn et Jared Kushner, auraient activement promu ce projet, laissant planer le doute sur une éventuelle collusion d’intérêts. Ces soupçons ont été renforcés après la publication d’un nouveau rapport de la Chambre des Représentants[12] mettant en cause l’homme d’affaires Thomas Barrack, un proche du président Trump, qui aurait utilisé ses contacts à la Maison-Blanche pour promouvoir la coopération nucléaire avec les Saoudiens à des fins de profit personnel[13]. Cela a conduit les sénateurs Chris van Hollen (démocrate) et Lindsey Graham (républicain) à proposer, fin juillet 2019, une nouvelle législation visant à restreindre les transferts de technologie nucléaire à l’Arabie saoudite en empêchant notamment la US Export-Import Bank (dont le rôle est crucial en matière de financement d’exportations de technologies américaines) de financer tout projet avec l’Arabie saoudite dans le domaine nucléaire[14].
Dans la même optique, le 18 septembre 2019, les sénateurs américains Ed Markey et Jeff Merkley, dans une lettre adressée au secrétaire d’État Mike Pompeo et au Secrétaire à l’énergie, Rick Perry, ont exprimé leur opposition à ces exportations : « Partager des technologies nucléaires avec l’Arabie saoudite, en particulier sans garanties suffisantes, donnera à Riyad les outils nécessaires pour concrétiser la vision du Prince héritier en matière d’armes nucléaires. […] Si le gouvernement Trump ferme les yeux sur le comportement du royaume chez lui et à l’étranger tout en concluant un accord qui pourrait accélérer sa poursuite potentielle de l’arme nucléaire, le Congrès rejettera tout accord de ce type », ajoutant que le « mépris des droits de l’homme et des normes humanitaires » par l’Arabie saoudite ne devait pas être récompensé[15]. Au vu des craintes exprimées, tant du côté démocrate que du côté républicain, concernant les ambitions nucléaires saoudiennes d’une part, et l’ardeur de l’Administration Trump à les satisfaire, d’autre part, le Secrétaire américain à l’Energie Rick Perry, a assuré que les Etats-Unis veilleraient à ce que les Saoudiens ne puissent retraiter le combustible usé en vue de fabriquer des armes nucléaires et appelé l’Arabie saoudite à signer le Protocole additionnel de l’AIEA : «Ce n’est pas seulement l’administration Trump qui décide unilatéralement :« vous allez avoir le réacteur ». C’est un processus. Le Congrès des États-Unis a clairement indiqué qu’il ne permettrait pas à l’Arabie saoudite d’obtenir de technologie américaine sans signature d’un protocole additionnel », a t-il déclaré[16]. Pour certains spécialistes américains[17], il est nécessaire que de strictes garanties soient posées concernant la gestion du combustible nucléaire destiné aux futurs réacteurs saoudiens.
Par ailleurs, malgré un rapprochement entre Israël et l’Arabie saoudite, la détermination de l’Administration Trump à participer au développement du programme nucléaire civil saoudien crée des frictions dans les relations entre les Etats-Unis et Israël. Selon le site d’informations américain Axios, le Premier ministre Benjamin Netanyahu aurait demandé à Donald Trump de ne pas poursuivre de projet de coopération nucléaire avec l’Arabie saoudite. Devant la détermination des Etats-Unis à continuer, Israël aurait alors posé des « lignes rouges ». Les exigences israéliennes vis-à-vis des Etats-Unis seraient les suivantes : 1) Informer Israël de l’état des négociations sur la coopération nucléaire avec l’Arabie saoudite ; 2) Informer Israël des spécificités concernant les équipements que les Etats-Unis envisagent de fournir à l’Arabie saoudite ; 3) Ne pas autoriser l’Arabie saoudite à enrichir de l’uranium à l’intérieur de ses frontières ; 4) Les Etats-Unis doivent être la seule puissance autorisée à vendre du combustible nucléaire à Riyad ; 5) Les Etats-Unis doivent garantir l’enlèvement du combustible nucléaire usé[18].
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Ces évolutions majeures du débat aux Etats-Unis seront indubitablement prises en considération par les Etats ayant déjà signé des accords-cadres avec l’Arabie saoudite visant au développement de son programme nucléaire civil, à savoir la France, la Russie, la Chine et la Corée du Sud, tous membres du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN)[19].
[1] Jonathan Tirone : “First Images of Saudi Nuclear Reactor Show Plant Nearing Finish”, Bloomberg, 3 avril 2019.
[2] Viet Phuong Nguyen: “Decoding the US “secret authorizations” to sell nuclear technology to Saudi Arabia”, The Bulletin of the Atomic Scientists, septembre 2019. [https://thebulletin.org/2019/09/decoding-the-us-secret-authorizations-to-sell-nuclear-technology-to-saudi-arabia/]
[3] Rapport présenté par Elijah E. Cummings, président du Comité de surveillance et de réforme de la Chambre des Représentants des Etats-Unis: “Whistleblowers Raise Grave Concerns with Trump Administration’s Efforts to Transfer Sensitive Nuclear Technology to Saudi Arabia”, U.S. House of Representatives, février 2019. [https://oversight.house.gov/sites/democrats.oversight.house.gov/files/Trump%20Saudi%20Nuclear%20Report%20-%202-19-2019.pdf]. Voir aussi: « Inquiétudes au Congrès américain sur un éventuel accord nucléaire avec Ryad », Le Point, 27 février 2019 [https://www.lepoint.fr/monde/inquietudes-au-congres-americain-sur-un-eventuel-accord-nucleaire-avec-ryad-27-02-2018-2198345_24.php].
[4] Robie Gramer : “U.S. Senate Targets Saudi Nuclear Technology”, Foreign Policy, 30 juillet 2019. [https://foreignpolicy.com/2019/07/30/us-senate-targets-saudi-nuclear-technology-senate-van-hollen-lindsey-graham/]
[5] “Saudi crown prince warns of nuclear arms race with “Hitler” of Middle East”, extrait de l’interview du Prince Mohammed Bin Salman, dans l’émission 60 minutes sur la chaîne américaine CBS News, 15 mars 2018. [https://www.youtube.com/watch?v=bE_ZbK1YIBU]
L’Arabie saoudite avait déjà fait une déclaration similaire en 2012 (cf. “Saudi Arabia threatens to go nuclear if Iran does”, Fox News, 10 février 2012).
[6] Mark Hibbs :”Safeguards for Saudi Arabia”, Carnegie Endownment for International Peace, 27 novembre 2018. [https://carnegieendowment.org/2018/11/27/safeguards-for-saudi-arabia-pub-77787]
[7] Op.cit. Jonathan Tirone, Bloomberg, 3 avril 2019.
[8] « Le Protocole additionnel : mise en œuvre et ratification », Vertic, Décembre 2012. [http://www.vertic.org/media/assets/Publications/FS13%20FR.pdf]
[9] Interview de Benjamin Hautecouverture par Rachel Marsden, « Trump favorable au nucléaire saoudien », RT, 8 avril 2019.
[https://fr.sputniknews.com/radio_desordre_mondial/201904081040658844-nucleaire-saoudien-trump-usa/]
[10] Rania El Gamal; Alexander Cornwell: “Saudi Arabia flags plan to enrich uranium as U.S. seeks nuclear pact”, Reuters, 9 septembre 2019.
[https://www.reuters.com/article/us-energy-wec-saudi-nuclearpower/saudi-arabia-flags-plan-to-enrich-uranium-as-u-s-seeks-nuclear-pact-idUSKCN1VU168]
[11] Julian Borger: “Saudi Arabia’s first nuclear reactor nearly finished, sparking fears over safeguards”, The Guardian, 4 avril 2019. [https://www.theguardian.com/world/2019/apr/04/saudi-arabias-first-nuclear-reactor-nearly-finished-sparking-fears-over-safeguards]
[12] Rapport présenté par Elijah E. Cummings, président du Comité de surveillance et de réforme de la Chambre des Représentants des Etats-Unis: “Corporate and Foreign Interests Behind White House Push to Transfer U.S. Nuclear Technology to Saudi Arabia”, juillet 2019.
[13] Sharon La Franière: “Trump Adviser Said to Have Pursued Saudi Nuclear Deal as He Sought Administration Role”, The New York Times, 29 juillet 2019. [https://www.nytimes.com/2019/07/29/us/politics/thomas-barrack-white-house.html]
[14] Op.cit. Robie Gramer, Foreign Policy, 30 juillet 2019.
[15] “2 US Senators Warn Trump Against Nuclear Deal With Saudis”, Voice of America News, 18 septembre 2019. [https://www.voanews.com/usa/2-us-senators-warn-trump-against-nuclear-deal-saudis].
[16] “U.S. tells Saudi Arabia: nuclear push depends on snap inspections deal”, Reuters, 17 septembre 2019.
[17] Chen Kane : “Why proposals to sell nuclear reactors to Saudi Arabia raise red flags”, The Conversation, 23 février 2019.
[18] Barak Ravid: “Scoop: Netanyahu told Trump he’s concerned about U.S.-Saudi nuclear deal”, Axios, 9 mars 2018. [https://www.axios.com/netanyahu-told-trump-hes-concerned-about-us-saudi-nuclear-deal-74871e35-1871-42ed-8f63-79efde1b2a4d.html].
Voir également: Jason Lemon : “Saudi Arabia Wants to Be a Nuclear Power ands-report-says-1014574]
[19] Ce régime multilatéral, qui comprend 45 Etats-membres, s’est engagé à ne pas livrer de technologies E&R, qui pourraient permettre le développement d’un programme nucléaire militaire – à un pays, sauf si ce dernier a signé avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) un protocole additionnel à son accord de garanties.